Article (Décret no 92-1121 du 2 octobre 1992 relatif à la nomination en qualité d'ouvrier d'Etat de certains contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique)
Art. 6. - A l'expiration du délai d'un an à compter de la date de leur détachement, les contremaîtres des services techniques du matériel peuvent demander à être nommés en qualité d'ouvrier d'Etat chef d'équipe. Ils sont alors radiés du corps des contremaîtres des services techniques du matériel. Leur nomination est prononcée au groupe et à l'échelon détenus en position de détachement, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise.