Article (Décret no 92-1161 du 20 octobre 1992 portant ouverture et annulation de crédits)
Article (Décret no 92-1161 du 20 octobre 1992 portant ouverture et annulation de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de paiement de 8500000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.