Article (Arrêté du 17 janvier 1992 modifiant les arrêtés des 12 novembre 1987 modifié, 26 avril 1989 modifié et 1er octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Art. 7. - A l'article 7 de l'arrêté ministériel du 12 novembre 1987 modifié susvisé sont apportées les modifications suivantes:
1. Au paragraphe E, supprimer les mots: «le bureau de la gestion des crédits de fonctionnement».
2. Au paragraphe F, ajouter les mots: «le bureau des services communs».