Article (Arrêté du 17 janvier 1992 modifiant les arrêtés des 12 novembre 1987 modifié, 26 avril 1989 modifié et 1er octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté ministériel du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 5. - Les sous-directions de la direction de la programmation et du développement universitaire prévues à l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, modifié par l'arrêté du 16 janvier 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, sont organisées comme suit:
«A. - La sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus comprend, outre la mission d'aménagement des sites universitaires:
«- le bureau des constructions;
«- le bureau de la programmation immobilière.
«B. - La sous-direction des établissements comprend:
«- le bureau de la modernisation de la gestion des établissements;
«- le bureau des contrats d'établissement;
«- le bureau des affaires juridiques et statutaires;
«- le bureau de la gestion financière et comptable.
«C. - La sous-direction des bibliothèques comprend:
«- le bureau de la coordination documentaire;
«- le bureau de la modernisation des bibliothèques;
«- le bureau de la formation, de l'édition et des systèmes d'information.»