Article (Arrêté du 8 septembre 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur ou de professeur des écoles de musique et de danse contrôlées par l'Etat)
Art. 3. - Les candidats à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur ou de professeur des écoles de musique et de danse contrôlées par l'Etat doivent remettre à la direction de la musique et de la danse, au moment de leur candidature, un dossier comprenant les pièces suivantes:
- une demande de candidature conforme à un formulaire type à retirer à la direction de la musique et de la danse.
Cette demande sera accompagnée de six enveloppes timbrées portant le nom, le prénom et l'adresse du candidat;
- le cas échéant, une demande de dispense des épreuves d'admissibilité,
accompagnée de toute pièce justificative, conformément aux dispositions de l'article 11 du présent arrêté;
- une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie de la carte d'identité ou une fiche familiale d'état civil pour les personnes mariées et, pour les candidats n'étant pas de nationalité française, un document officiel justifiant leur identité;
- une photocopie de la carte de sécurité sociale ou tout justificatif du numéro I.N.S.E.E.;
- les photocopies des diplômes de musique ou de danse, des récompenses ou, à défaut, toute pièce justificative attestant d'une activité professionnelle selon les dispositions des articles 4, 5 et 6.