Article (Arrêté du 7 août 1991 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Commerce international)
Art. 5. - La dernière session du brevet de technicien supérieur Commerce international organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 août 1985 susvisé aura lieu en 1992.
A l'issue de la session de 1992 visée ci-dessus, les dispositions de l'arrêté du 9 août 1985 relatives aux conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Commerce international seront abrogées.
La première session du brevet de technicien supérieur Commerce international, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté,
aura lieu en 1993.