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Article (Arrêté du 17 avril 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur)

Article (Arrêté du 17 avril 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur)

A la direction de la sécurité civile


Personne responsable des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes:
Le directeur de la sécurité civile.
Suppléant: le sous-directeur des moyens opérationnels, adjoint au directeur de la sécurité civile.

Personne responsable des marchés d'un montant inférieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes:
Le sous-directeur de l'administration générale et de la formation.
Suppléant: le chef du bureau de l'équipement.