Article (Arrêté du 17 avril 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur)
A la direction générale de la police nationale
Personnes responsables des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes:
Le directeur général de la police nationale.
Suppléant: le directeur du personnel et de la formation de la police.
Le directeur de la logistique de la police.
Suppléant: le sous-directeur de l'équipement.
Le directeur du personnel et de la formation de la police.
Suppléant: le directeur adjoint du personnel et de la formation de la police nationale, chargé de la formation.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur adjoint du personnel et de la formation de la police nationale, dans le domaine de ses attributions: le chef des services centraux, adjoint pour la formation au directeur adjoint du personnel et de la formation de la police nationale.
Personnes responsables des marchés d'un montant inférieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes:
Le sous-directeur de l'équipement.
Suppléant: le chef du bureau des affaires financières et des personnels techniques.
Le directeur adjoint du personnel et de la formation de la police nationale, chargé de la formation.
Suppléants: dans le domaine de ses attributions, le chef des services centraux, adjoint pour la formation au directeur adjoint du personnel et de la formation, chargé de la formation.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef des services centraux, chacun dans le domaine de ses attributions:
- le chef de la mission de coordination;
- le chef du bureau de la coordination;
- le chef du bureau équipements-finances.