Article (Arrêté du 19 avril 1991 modifiant l'arrêté du 22 mai 1984 modifié portant création d'une commission de terminologie pour le vocabulaire des sciences et techniques de l'agriculture et de l'agro-alimentaire)
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 17 mai 1985 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 3. - La commission est présidée par M. Clement (Jean-Michel),
président du centre régional d'innovation et de transfert de technologie pour l'agro-alimentaire de la région d'Ile-de-France.»