Article (Arrêté du 18 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions)
Art. 1er. - L'article 22 de l'annexe à l'arrêté du 26 août 1982 susvisé est modifié comme suit:
Au premier alinéa, les mots: «trois personnalités qualifiées» sont remplacés par les mots: «quatre personnalités qualifiées»;
Au cinquième alinéa, les mots: «au moins trois fois par an» sont remplacés par les mots: «au moins deux fois par an».