Article (Arrêté du 10 octobre 1991 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1977 modifié réglementant le conditionnement des coquillages et fixant les modèles des imprimés et étiquettes devant accompagner les colis)
Art. 3. - Les articles 23 à 25 inclus du chapitre III de l'arrêté du 6 janvier 1977 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes: