Article (Arrêté du 19 juillet 1991 relatif aux conseils de perfectionnement et d'enseignement de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)
Art. 10. - Le directeur du personnel et le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.