Articles

Article (Décret no 91-48 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications)

Article (Décret no 91-48 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications)

Art. 5. - Au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 16 août 1967 susvisé, les mots «dans le grade d'inspecteur des postes et télécommunications» sont remplacés par les mots «dans le grade d'inspecteur de France Télécom».