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Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine)

Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine)

Art. 3. - La direction centrale du commissariat de la marine comprend:
- une sous-direction Personnel;
- une sous-direction Administration-finances;
- une sous-direction Logistique;
- un bureau Etudes générales;
- un bureau Droit de la mer, réquisitions et événements de mer;
- un bureau Informatique.