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Article (Arrêté du 29 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 28 août 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'hébergement)

Article (Arrêté du 29 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 28 août 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'hébergement)

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la session de 1992.