Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 91-111 du 24 janvier 1991 modifiant le décret no 83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 91-111 du 24 janvier 1991 modifiant le décret no 83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions)