Article (Arrêté du 29 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l'Etat)
IV. - Le dernier alinéa du paragraphe 2.2.1 de l'article 2 est remplacé par: «Le prix de référence initial est établi avec la valeur du coefficient dl portée dans l'engagement du maître d'ouvrage.» V. - A l'annexe I, les valeurs d'application du coefficient i sont modifiées comme suit:
«i = 1,150 en zone I;
«i = 0,600 en zone II.» (Le reste sans changement.) VI. - Au paragraphe IV-1 de l'annexe IV, les valeurs d'application du coefficient a1 sont modifiées comme suit:
«a1 = 0,150 dans les îles non reliées au continent par voie routière et dont la population n'excède pas 10000 habitants;
«a1 = 0,100 en zone I;
«a1 = 0,065 dans le reste de la région d'Ile-de-France; dans les communes des cantons suivants du département de l'Oise: Creil, Nogent-sur-Oise,
Creil-Sud, Chantilly, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Sainte-Maxence,
Senlis et Nanteuil-le-Haudoin; dans les îles non reliées au continent par voie routière et dont la population excède 10000 habitants.» (Le reste sans changement.)
VII. - Le paragraphe VII-2 de l'annexe VII est remplacé par:
«VII-2. - d2 dépend de la présence de conduits de fumée dans les logements: si chaque logement bénéficie de la présence d'un conduit de fumée, d2 = 0,005.»