Article (Arrêté du 5 novembre 1992 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications)
Art. 3. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée peut être obtenu à l'adresse suivante:
Centre Paris-A, département Documentation technique, pièce 331A, 38-40,
avenue du Général-Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX (télécopie:
[1]45-29-47-02).