Article (Arrêté du 10 juin 1992 relatif au choix de la subdivision et de la discipline modifiant l'arrêté du 3 janvier 1989 relatif au choix de la circonscription et de la discipline et à l'affectation des internes du troisième cycle de médecine spécialisée)
Art. 9. - Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.