Article (Décret no 91-147 du 7 février 1991 portant suppression du comité interministériel pour la reconstruction de la Guadeloupe et de la mission interministérielle pour la reconstruction de la Guadeloupe)
Art. 3. - Le décret no 89-830 du 9 novembre 1989 portant création du comité interministériel pour la reconstruction de la Guadeloupe et de la mission interministérielle est abrogé.