Article (Décret no 90-1161 du 21 décembre 1990 modifiant le décret no 90-761 du 24 août 1990 modifiant la répartition des attributions exercées par certaines autorités régionales et portant dispositions particulières relatives aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense)
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 3 du décret du 24 août 1990 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
«Ces autorités peuvent également subdéléguer leurs pouvoirs aux directeurs et chefs de service relevant d'une autre autorité.»