Article (Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux)
Art. 56. - Les modalités de concours sont fixées sur proposition du ministre chargé de la culture, par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la fonction publique.