Article (Décret no 91-38 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur maître formateur)
Art. 3. - Dans l'article 2 du décret, les mots: «et aux professeurs des écoles» sont insérés après les mots «aux instituteurs» et les mots «et les professeurs des écoles» sont insérés après les mots: «les instituteurs».