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Article (Décret no 91-36 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 86-487 du 14 mars 1986 relatif au recrutement et à la formation des instituteurs et le décret no 78-873 du 22 août 1978 relatif au recrutement des instituteurs)

Article (Décret no 91-36 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 86-487 du 14 mars 1986 relatif au recrutement et à la formation des instituteurs et le décret no 78-873 du 22 août 1978 relatif au recrutement des instituteurs)

Art. 1er. - A compter de la création, dans une académie, d'un institut universitaire de formation des maîtres en application de l'article 17 de la loi du 10 juillet 1989 susvisée, l'expression «institut universitaire de formation des maîtres ou école normale» se substitue à celle d'«école normale» dans tous les articles du décret du 14 mars 1986 susvisé où il est fait mention de cette dernière expression.