Article (Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation du concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales)
Art. 18. - Au troisième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé, les termes: «de leur interrégion d'origine» sont remplacés par les termes: «pour l'interrégion où se situe leur université d'origine».
Le 1 du troisième alinéa de cet article est complété par les dispositions suivantes: «précisant pour chaque zone où le candidat désire concourir la ville où il souhaite passer les épreuves et, dans le cas où il concourt dans la zone géographique Sud, s'il demande à être classé au titre des départements d'outre-mer».
Le 7 du troisième alinéa de cet article est remplacé par les dispositions suivantes pour le classement en année-recherche: «Un justificatif attestant qu'ils remplissent les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé».
Au cinquième alinéa de cet article, les termes: «responsable du concours de l'interrégion» sont supprimés. Il est ajouté la phrase suivante: «les internes affectés, souhaitant bénéficier de l'année-recherche, fourniront, à sa demande, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur circonscription d'affectation l'attestation mentionnée au 7 du troisième alinéa du présent article».
Le dernier alinéa de cet article est remplacé par les dispositions suivantes: «La liste des candidats admis à concourir, sous réserve qu'ils produisent les pièces complémentaires mentionnées aux alinéas précédents, est arrêtée par les préfets de région mentionnés à l'article 2 du présent arrêté.»