Article (Arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Banque)
Art. 13. - L'arrêté du 17 octobre 1986 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Banque est abrogé à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1992.
Les candidats ayant obtenu au titre d'une session organisée de 1988 à 1992 le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales de ce certificat d'aptitude professionnelle sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir les épreuves du domaine professionnel ou les épreuves des domaines généraux définies en annexe II au présent arrêté. Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s'ils postulent ce C.A.P. par la voie des unités capitalisables.