Article (Arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement)
Art. 26. - Le bureau des études et de la diffusion:
- assure le secrétariat des travaux de planification et leur suivi; est chargé des relations du ministère avec le commissariat général du Plan;
- participe aux opérations d'évaluation et de prospective sur l'évolution du système judiciaire; est associé à la définition des programmes de recherche; - conçoit et réalise tous travaux, et notamment des exploitations statistiques, adaptés aux besoins exprimés; il assure la programmation et le suivi des travaux et études qu'il réalise ou sous-traite;
- assure la conception, l'administration et la diffusion des banques de données statistiques;
- définit et met en oeuvre une politique d'édition et de diffusion des publications statistiques, études, travaux et recherches;
- assure la diffusion et la promotion des statistiques, informations, études et recherches produites par le ministère et l'accès à ces données;
- participe, en liaison avec le bureau des applications statistiques et le centre d'exploitation statistique, à des opérations de formation sur les statistiques judiciaires, notamment auprès des écoles relevant du ministère.