Article (Décret no 91-487 du 14 mai 1991 modifiant le décret no 88-399 du 21 avril 1988 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat)
Art. 3. - A la première phrase de l'article 6 du décret du 21 avril 1988 susvisé, après les mots «pour l'exploitation des ports maritimes» sont ajoutés les mots «et des établissements de signalisation maritime».