Article (Arrêté du 9 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1984 fixant les attributions et la composition de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports et portant nomination de ses membres)
Art. 1er . - L'article 2 (6o) de l'arrêté du 26 novembre 1984 fixant les attributions et la composition de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports est modifié dans les conditions suivantes:
Le nombre de représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport est porté de seize à dix-sept;
Le nombre des représentants désignés au titre des professions auxiliaires de transport est porté de deux à trois.