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Article (Décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière)

Article (Décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière)

Art. 51. - Le corps des agents d'entretien comprend le grade d'agent d'entretien spécialisé et le grade d'agent d'entretien qualifié classés respectivement dans les échelles 2 et 3 de rémunération prévues par le décret no 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé.
Le grade d'agent d'entretien qualifié est créé à compter du 1er août 1993.