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Article (Arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités)

Article (Arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités)

Art. 5. - Après avoir vérifié que le quorum est réuni, s'il s'agit d'une première convocation, le président de la formation ouvre la réunion en rappelant les questions inscrites à l'ordre du jour.