Article (Décret no 91-48 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications)
Art. 1er. - Aux articles 1er (premier alinéa et b du deuxième alinéa) et 9 (troisième et quatrième alinéas) du décret du 16 août 1967 susvisé, les mots: «ministre des postes et télécommunications» sont remplacés par les mots:
«ministre chargé des postes et télécommunications».