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Article (Arrêté du 11 décembre 1990 portant création de la partie française de la région de contrôle terminale de Bâle-Mulhouse)
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Article (Arrêté du 11 décembre 1990 portant création de la partie française de la région de contrôle terminale de Bâle-Mulhouse)
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (partie française) associée à l'aéroport de Bâle-Mulhouse.