Article (Arrêté du 25 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 1er mars 1978 relatif aux normes de surface et d'habitabilité des logements financés à l'aide de prêts conventionnés)
Art. 4. - I. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er mars 1978 susvisé, les mots: «l'article 7 du décret no 77-1287 du 22 novembre 1977 susvisé», sont remplacés par les mots: «l'article R.331-69 du code de la construction et de l'habitation».
II. - Le deuxième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes:
«Les travaux peuvent également viser l'adaptation de l'immeuble ou du logement aux besoins des personnes handicapées physiques ou réduire les dépenses d'énergie. Ils font l'objet des annexes II et III du présent arrêté.»