Article (Arrêté du 23 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1990 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail)
Art. 1er. - A l'article 2, paragraphe C, de l'arrêté du 8 janvier 1990 susvisé, le mot «Cerchar» est remplacé par: «Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)».