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Article (Arrêté du 19 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 9 mars 1978 fixant les modalités d'organisation, programme et nature des épreuves des concours pour le recrutement de divers personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (instructeurs techniques))

Article (Arrêté du 19 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 9 mars 1978 fixant les modalités d'organisation, programme et nature des épreuves des concours pour le recrutement de divers personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (instructeurs techniques))

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 mars 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 1er. - Les deux concours prévus à l'article 11 du décret du 22 septembre 1977 susvisé pour le recrutement d'instructeurs techniques des services extérieurs de l'administration pénitentiaire sont ouverts par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la fonction publique.
«Cet arrêté fixe le nombre de postes à pourvoir par spécialité.»