Article (Arrêté du 20 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 23 août 1989 portant définition et composition de la sous-section thérapeutique du Conseil national des universités et précisant les conditions de rattachement à cette sous-section)
Art. 1er. - La dernière phrase du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 23 août 1989 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:
«Le début du mandat des membres de la nouvelle sous-section est fixé au 1er janvier 1991.»