Article (Arrêté du 7 novembre 1990 portant agrément de l'avenant no 1 du 25 septembre 1990 portant rectification de l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage)
Art. 2. - L'agrément des effets et des sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.