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Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-805 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 91-307 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)

Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-805 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 91-307 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-307 du 5 avril 1991 susvisée est modifiée comme suit:
«Site d'émission: lieudit Monnaz, 74130 Marignier.
«Altitude du site: 600 mètres.
«Hauteur de l'antenne: 620 mètres.»