Article (Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux)
Milieu de culture: a) Milieu de culture en tant que tel, constitué en tout ou partie de terre (terre de jardin, de bruyère, de marais, limon, terreau) ou de matières organiques solides telles que parties de végétaux, humus comprenant de la tourbe ou des écorces, autres que celui constitué en totalité de tourbe;
b) Milieu de culture adhérent ou associé à des végétaux constitué en tout ou partie de matières spécifiées sous a ou constitué en tout ou partie de tourbe ou de toute autre matière organique solide destinée à maintenir la vitalité des végétaux.
Organismes nuisibles: ennemis des végétaux ou des produits végétaux,
appartenant au règne animal ou végétal, ou se présentant sous forme de virus, mycoplasmes ou autres agents pathogènes;
Constatation officielle: constatation effectuée par des agents habilités pour les contrôles phytosanitaires;
Agents habilités: ces agents sont désignés par arrêtés ministériels spécifiques pour effectuer les contrôles phytosanitaires;
Bureaux de douanes habilités: bureaux de douanes dans lesquels peuvent être effectués les contrôles phytosanitaires des végétaux ou produits végétaux;
Contrôles phytosanitaires: opérations effectuées par des agents habilités,
destinées à éviter l'introduction ou la diffusion d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux; ces opérations comprennent la vérification des documents phytosanitaires et de l'identité du végétal ou du produit végétal et un contrôle technique effectif (observation visuelle pouvant être complétée par des observations complémentaires et des prélèvements d'échantillons);
Certificat phytosanitaire: document officiel établi par des agents habilités accompagnant les végétaux et produits végétaux exportés ou importés;
Certificat phytosanitaire de réexpédition: document officiel établi par les agents habilités, en usage à l'intérieur des pays de la Communauté économique européenne, accompagnant les végétaux ou produits végétaux originaires ou en provenance de pays tiers lors d'une réexpédition vers un autre Etat membre;
Etats membres: pays appartenant à la Communauté économique européenne;
Pays tiers: pays autres que ceux appartenant à la Communauté économique européenne;
Europe: Europe géographique continentale et orientale, U.R.S.S. et Turquie incluses;
Pays non européens: pays n'appartenant pas à l'Europe géographique continentale et orientale.