Article (Décret no 91-1140 du 4 novembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional de l'environnement)
Art. 2. - Les directeurs régionaux de l'environnement sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement après consultation du ministre chargé de l'équipement.
Peuvent être nommés les membres d'un corps ou d'un cadre d'emploi et les titulaires d'un emploi dont l'indice terminal se situe hors échelle, ainsi que ceux qui remplissent les conditions pour être nommés directeur régional de l'agriculture et de la forêt, directeur régional de l'équipement ou directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement industriel.
Ils doivent justifier au moment de leur nomination de l'accomplissement de dix ans au moins de services effectifs dans un corps de catégorie A ou dans le corps judiciaire, dont deux ans au moins de fonctions de responsabilité leur ayant fait acquérir une expérience dans le domaine de l'environnement.