Article (Arrêté du 23 avril 1991 relatif au livret d'apprentissage)
Article (Arrêté du 23 avril 1991 relatif au livret d'apprentissage)
Art. 8. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.