Article (Décret no 91-144 du 28 janvier 1991 portant application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique)
Art. 2. - La liste des cours d'eau ou sections de cours d'eau définie par le décret du 28 juillet 1987 susvisé est modifiée comme suit:
Dans le département de la Haute-Garonne:
«La Garonne, à l'aval de son confluent avec le Salat», au lieu de: «La Garonne, en aval de son confluent avec l'Ariège».