Article (Arrêté du 6 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)
Art. 1er. - Dans la liste des documents énumérés au paragraphe 1.3.3 de l'annexe à l'arrêté du 13 juin 1990 susvisé, est supprimée la «notice descriptive du constructeur».