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Article (Décret n° 90-1101 du 5 décembre 1990 modifiant les dispositions du décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau)

Article (Décret n° 90-1101 du 5 décembre 1990 modifiant les dispositions du décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau)

Art. 8. - Dans toutes les dispositions des décrets susvisés du 20 mai 1965 et du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole, les mots: «lycée agricole» sont remplacés par les mots «lycée d'enseignement général et technologique agricole» et les mots «collège agricole», «collège de l'enseignement technique agricole» et «lycée d'enseignement professionnel agricole» sont remplacés par les mots: «lycée professionnel agricole».