Article (Décret no 91-44 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social)
Art. 4. - Sont insérés après l'article 3 du décret du 21 décembre 1982 susvisé les articles 3.1, 3.2, 3.3, 3.4 ainsi conçus:
«Art. 3.1. - Les personnels d'exécution titulaires d'un grade ou emploi classé dans le groupe III de rémunération à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés, à cette date, dans l'échelle 2 conformément au tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1991
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