Article (Décret no 90-996 du 8 novembre 1990 modifiant l'annexe II du décret no 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (direction générale des douanes et droits indirects))
Art. 1er. - A l'annexe II du décret du 2 juin 1960 modifié susvisé, le tableau intitulé Direction générale des douanes et droits indirects est remplacé par le tableau suivant:
Direction générale des douanes et droits indirects
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0261 du 10/11/1990
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(1) Les limites de ces circonscriptions, différentes de celles des départements, seront fixées par arrêté ministériel.