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Article (Arrêté du 19 septembre 1990 relatif au règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses (Matières dangereuses 1990, no 10))

Article (Arrêté du 19 septembre 1990 relatif au règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses (Matières dangereuses 1990, no 10))

Classe 6.1


Article 723


Supprimer dans le groupe 61315 b:
Les termes «fluides à base de polychlorobiphenyle (PCB) et de polychloroterphenyle (PCT)».
Le nota relatif aux PCB et PCT.