Article (Décret no 90-757 du 24 août 1990 portant réorganisation de la défense dans la région Méditerranée et portant dérogation, à titre expérimental, à certaines dispositions relatives à l'organisation de la défense)
Art. 5. - Le général commandant la circonscription militaire de défense assume les responsabilités militaires de la défense et exerce le commandement dans la zone de défense en cas de mise en oeuvre des mesures de défense opérationnelle du territoire.
Il est conseiller du préfet de zone en ce qui concerne les responsabilités de défense de celui-ci.