Article (Arrêté du 25 septembre 1991 relatif au comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques)
Art. 1er. - Le comité financier institué au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques comprend: 1o Le représentant du ministre chargé de l'environnement;
2o Le représentant du ministre chargé de l'industrie;
3o Le représentant du ministre chargé du budget;
4o Une personnalité nommée par arrêté du ministre chargé de l'environnement parmi les membres du conseil d'administration visés au 2o ou 3o de l'article 3 du décret du 7 décembre 1990 susvisé.